CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE PUB-LOCALES.COM
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RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Pub-locales accorde une importance toute particulière à la sécurité de vos données personnelles,
aussi nous nous engageons en tant que responsable de traitement à respecter nos obligations au titre de la
réglementation relative à la protection des données personnelles (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés), et notamment le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les données personnelles transmises seront uniquement traitées aux fins énoncées ci-dessous et seront toujours traitées à des fins légalement autorisées et basées sur des raisons légitimes.
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités ainsi que les bases légales correspondantes aux traitements opérés :
| FINALITES | BASES LEGALES |
|---|---|
| Diffusion de votre campagne publicitaire et gestion des réclamations | Exécution du contrat |
| Facturation | Exécution du contrat |
| Statistiques | Intérêt légitime du responsable de traitement |
CATEGORIES ET TYPES DE DONNEES TRAITEES
Catégories de personnes concernées
Les données personnelles collectées peuvent être celles de personnes physiques ou des personnes morales. Aucune distinction de régime n'est opérée entre ces deux catégories de personnes.
Type de données traitées
Pub-locales collecte les données personnelles suivantes : la civilité, le nom, le prénom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse email.
Pub-locales collecte les données professionnelles suivantes : la raison sociale (si applicable), le secteur d'activité.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Le tableau suivant récapitule les durées de conservation correspondantes à chaque finalité :
| DONNEES | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|
| Factures | Les factures sont conservées 10 ans à partir de la date d’émission de la facture (Art L.123-22 du Code de commerce) |
| Relatives au compte | 3 ans après la dernière utilisation de votre compte pub-locales |
Au terme des périodes susmentionnées, les données personnelles seront supprimées, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins judiciaires ou au respect des lois en vigueur.
MESURES DE SECURITE DES DONNEES
Pub-locales s'engage, au regard de la nature des données à caractère personnel collectées,
à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et structurelles appropriées
afin d'en préserver la confidentialité et la sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées,
endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, et plus généralement, à mettre en œuvre les mesures
nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte accidentelle ou illicite,
altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que de garantir leur disponibilité.
TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont transférées sur les serveurs de Pub-locales hébergés par la société OVH.
Pub-locales transmet les données personnelles à SP Plus (Caisse d'Epargne) uniquement à des fins de règlement de votre campagne publicitaire.
Pub-locales peut également être amené à divulguer des données personnelles dans des cas exceptionnels si la loi, une décision judiciaire, les forces de l'ordre ou tout autre organisme gouvernemental l'exigent.
En dehors de ces cas, pub-locales assure ne pas céder, utiliser, modifier ou divulguer les données personnelles à quiconque, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sauf consentement écrit préalable et spécifique de votre part.
Les données personnelles ne sont pas transférées hors Union Européenne.
DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Vous disposez de droits vous permettant de maîtriser vos données personnelles :
- droit d'accès aux données personnelles
- droit de modification des données des personnes concernées
- droit d'effacement des données des personnes concernées
- droit d'opposition des personnes concernées sous réserve de justifier d'un motif légitime, étant entendu que l'opposition aux traitements des données peut empêcher la réalisation du CONTRAT
- droit de limitation des données des personnes concernées
- droit à la portabilité des données des personnes concernées
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
Par courriel à : dpo.retail-shops-distri@orisha.com
Par courrier à :
Pub Locales
A l'attention du DPO
62, impasse Paul Renaud
85000 La Roche Sur Yon
Pub-locales dispose d'un mois pour répondre aux demandes relatives aux données personnelles.
Si vous estimez que les règles de protection des données ne sont pas conformes, vous pouvez alors adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.
CONTENU DE LA PUBLICITE
Nous vous remercions de respecter le règlement sur le contenu décrit ci-dessous et les étapes du processus de création et de paiement de votre publicité prévues sur le site.
REGLEMENT SUR LES CONTENUS INTERDITS
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- qui soit fausse, diffamatoire, profane, haineuse, abusive, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
- qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
- qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
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Vous ne pouvez placer une publicité dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des armes à feu sans permis ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool ou tout type de produit dangereux
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